Connaissez-vous « Qualiprev » ?
olivier
- Actualité, INRS
Les entités habilitées dans le cadre de la prévention des risques professionnels sont soumises à des contrôles afin de garantir le respect des engagements pris lors de leur habilitation. Ces contrôles sont effectués par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels.
Toute entité habilitée peut être contrôlée
Il est important de souligner que toutes les entités habilitées peuvent être soumises à des contrôles. Aucune d’entre elles n’est exemptée de cette procédure de vérification.
Contrôles basés sur le référentiel Qualiprev
Les contrôles des entités habilitées s’appuient sur le référentiel Qualiprev spécifique à chaque branche professionnelle. Ce référentiel, mis à jour en juillet 2021, constitue un guide de bonnes pratiques pour assurer la qualité des interventions et des services fournis par ces entités.
Mesures en cas de non-conformités majeures
En cas de détection de non-conformités majeures lors du contrôle, la Commission Nationale d’Habilitation (CNH) est saisie. Selon la gravité de la situation, la CNH peut prendre différentes mesures pour remédier à ces non-conformités. Cela peut inclure la mise en demeure de l’entité concernée afin qu’elle mette en œuvre des actions correctives, la suspension temporaire de son habilitation, voire le retrait complet de celle-ci. Ces mesures sont prises conformément au règlement d’habilitation du réseau de l’Assurance maladie risques professionnels.
Consultation du référentiel "Qualiprev"
Pour mieux comprendre les différents points abordés lors d’un contrôle, il est possible de télécharger le Référentiel « Qualiprev ». Ce document permet d’avoir une vue d’ensemble des critères et des exigences auxquels les entités habilitées doivent se conformer afin de maintenir leur habilitation et de garantir la qualité de leurs interventions.
Le contrôle des entités habilitées est un élément essentiel pour assurer la sécurité et la qualité des prestations dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Grâce à ces contrôles rigoureux, il est possible de garantir que les entités habilitées respectent les normes et les engagements requis, contribuant ainsi à la protection de la santé et de la sécurité au travail.
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