Protégez vos salariés et assurez la conformité de votre entreprise avec le Document Unique.
Protégez vos salariés et assurez la conformité de votre entreprise avec le Document Unique L’importance du Document Unique pour une entreprise : ce que vous devez savoir Dans le cadre de la législation française en matière de sécurité au travail, chaque entreprise est tenue de mettre en place un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) dés l’instant […]
Le PSC 1 remplacé par le PSC
Arrêté du 15 juin 2024 : La Filière Citoyenne de Sécurité Civile et la Nouvelle Formation aux Premiers Secours Le 15 juin 2024 marque un tournant décisif dans le domaine de la sécurité civile en France avec la promulgation d’un nouvel arrêté. Ce texte législatif introduit des modifications significatives, notamment la fin du diplôme PSC1 […]
Participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF
participation obligatoireau financement des formations éligibles au compte personnel de formation participation obligatoireau financement des formations éligibles au compte personnel de formation À partir du 2 mai 2024, les employés et les travailleurs indépendants devront verser une somme fixe pour couvrir les coûts de leurs formations éligibles au CPF. Cette somme pourrait être ajustée annuellement […]
CPF, Sous-traitance et Qualiopi
Vous êtes formateur sous-traitant et intervenez exclusivement auprès d’organismes qui sont eux mêmes certifiés? Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation a priori d’obtenir la certification Qualiopi, puisque vous n’êtes pas le donneur d’ordre direct lié à l’utilisation des financements publics ou mutualisés. D’ailleurs, l’indicateur 27 du référentiel national qualité encadre déjà l’usage de la […]
Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?
Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique tout en améliorant la mobilité des travailleurs. Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ? Qu’entend-on par covoiturage ? Le Code des transports définit le covoiturage comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à […]
Le passeport de prévention
Le passeport de prévention : un outil numérique pour la gestion des formations en Santé et Sécurité au Travail Qu’est-ce que c’est ? Le passeport de prévention est un outil numérique qui centralise toutes les formations relatives à la santé et sécurité au travail qu’un travailleur a suivies, ainsi que les attestations, certificats et diplômes […]
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Les entités habilitées dans le cadre de la prévention des risques professionnels sont soumises à des contrôles afin de garantir le respect des engagements pris lors de leur habilitation. Ces contrôles sont effectués par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels. Qu’est-ce qu’un DAE ? Un […]
