Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Un document incontournable de la politique de prévention de la santé dans le milieu professionnel est la mise en place d’une culture de la sécurité et du bien-être au travail.
Qu'est ce que le DUERP ?
Ce document transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement.
L’objectif général est, pour chaque unité de travail, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d’actions (formation, équipement de protection, modification de l’organisation, aménagement…).
Une obligation réglementaire
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.
Pourquoi ?
Pour limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles
Pour qui ?
Obligatoire pour toute entreprise qui compte au moins un salarié
Quand ?
A la création de l’entreprise, à minima chaque année pour sa mise à jour et lors de changement de situation
Le saviez-vous ?
La réglementation a évolué...
Absence d'un DUER .. Quels risques ?
L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €).
En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.
Par ailleurs, les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent imposer des cotisations supplémentaires en cas de non mise en œuvre des mesures de prévention.
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